Incitatifs fiscaux pour les employés : Spécialistes des activités financières internationales

Une société qui participe au programme International Financial Activity (IFA), lequel concerne les activités financières internationales, peut présenter une demande pour inscrire un employé spécialiste des activités financières internationales.

Avantages dont bénéficient les employés

• Les spécialistes sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre jusqu’à 75 % de l’impôt provincial versé sur le revenu tiré de l’entreprise financière internationale, pour une période maximale de cinq ans.

Critères d’admissibilité

• La personne doit être un non-résident du Canada immédiatement avant la conclusion de son contrat de travail.
• En vertu des modalités dudit contrat de travail, au moins 70 % du temps de travail de la personne doit être consacré à des activités financières internationales.
• Les employés affectés aux services de soutien administratif, aux services d’appoint, aux services de gestion ou de contrôle, ou aux activités axées sur les sciences de la vie ne sont pas admissibles au programme.
• L’employeur doit être inscrit au programme concernant les entreprises financières internationales.

Remboursement

• L’employeur du spécialiste des activités financières internationales doit d’abord présenter une demande d’enregistrement au ministère des Finances de la Colombie-Britannique.
• Le remboursement versé au spécialiste des activités financières internationales ne peut pas être imposé à titre de revenu.
• Le remboursement sera effectué uniquement lorsque les impôts provincial (C.-B) et fédéral pour l’année d’imposition auront été versés.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les spécialistes des activités financières internationales, consulter le Bulletin IFA 001, International Financial Activity (disponible en anglais seulement). Des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web du ministère des Finances de la Colombie-Britannique.

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