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La Colombie-Britannique offre des incitatifs fiscaux uniques aux sociétés qui exercent des activités à l’échelle internationale. Ces sociétés pourraient, relativement aux revenus qu’elles tirent d’un grand nombre de leurs activités à l’échelle internationale, être admissibles au remboursement intégral de l’impôt des sociétés qu’elles ont versé à la province de la Colombie-Britannique.

Ces sociétés doivent être inscrites au programme International Financial Activity (IFA) de la Colombie-Britannique, qui concerne les activités financières internationales. La plupart des activités admissibles sont de nature financière, et toutes les activités admissibles sont de nature internationale, c’est-à-dire qu’elles sont effectuées avec un non-résident, pour un non-résident ou au nom d’un non-résident.

En établissant le siège d’une entreprise financière internationale en Colombie-Britannique, une société peut impartir certaines fonctions de manière qu’elles soient exercées dans des ressorts territoriaux situés près des côtes ou en Amérique du Nord et jouissant d’une structure fiscale concurrentielle, sans devoir composer avec les risques ou avec les coûts imprévus liés à un emplacement extraterritorial.

Avantage fiscal qu’offre la Colombie-Britannique

• À compter du 1er janvier 2010, le taux d’imposition des sociétés en Colombie-Britannique a été réduit à 10,5 %. Ce taux sera encore réduit à 10 % avec prise d’effet le 1er janvier 2011.
• Le taux d’imposition fédéral sera également réduit, selon l’échéancier suivant :
• 1er janvier 2010 : 18,0 %
• 1er janvier 2011 : 16,5 %
• 1er janvier 2012 : 15,0 %

À compter de 2012, le taux d’imposition des entreprises inscrites au programme IFA sera de 15 %.